CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE

Entre les soussignés,

Jean Pierre Van der PERT, impasse des restanques 04300 FORCALQUIER

Tel : 04 92 75 23 72

dénommé ci après “ le bailleur ”,

et,

nomprenom

adresse : rue

ville code postal:

pays :

Tel :fax :

e-mail :

dénommé(s) ci après “ le preneur ”,

il est convenu d’une location saisonnière pour les locaux meublés dont la désignation suit :

un groupe de 2 bories, formant une habitation de 3 pièces, pour une superficie de 45 m 2 environ, dénommé « les bories bleues « 

sis : impasse des restanques, LES BORIES DU SERRE , 04300 FORCALQUIER

Durée de la location

La présente location est consentie et acceptée pour la période

du à 16 heures,

pour se terminer le à 10 heures.

En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur.

Le contrat initial ou le contrat prorogé ne pourront porter la durée de la location à plus de quatre vingt dix jours maximum.

Loyer/charges

La présente location est consentie et acceptée moyennant le prix global de EUROS , charges comprises, à l’exclusion de la taxe de séjour si celle ci devenait exigible que le preneur devra acquitter pour toute la durée de son séjour.

Échéancier de paiement

LE JOUR DE LA SIGNATURE DES PRÉSENTES, il est versé par le preneur la somme de FRANCS ( 33% de la valeur du contrat ), constituant des arrhes et venant en déduction de la somme totale à payer.

UN MOIS AVANT LE JOUR DE LA PRISE DE POSSESSION DES LIEUX, le preneur s’oblige à verser, en complément des arrhes la somme de EUROS ( 67% de la valeur du contrat

LE JOUR DE LA PRISE DE POSSESSION DES LIEUX : le dépôt de garantie, soit la somme de MILLE EUROS ( 1000 € ).

Désignation du local

Équipements existants dans les parties communes : jeux de boules dans les parties communes, piscine partagée 18x10 m ( dimension maximum )

Composition du local : un living avec cuisine intégrée, 2 chambres et une mezzanine, une salle de bain avec wc

Description du terrain : clos, 400 m 2 environ, terrasse

 État des lieux/inventaire

Sanitaires : 1 Lavabo, 1 WC, 1 Baignoire, 1 Évier un bac

Électroménager : 1 Réfrigérateur, 4 Plaques cuisson, 1 Four, 1 Machine à laver le linge, 1 Aspirateur, 1 Fer à repasser, 1 Télévision, 1 tuner satellite 120 chaînes analogiques, 1 téléphone direct, 1 mini chaîne, ADSL, CPL,WIFI

Mobilier : 1 lit en 140, 2 lits a tiroir en 90, 1 lit en 90 ( sur mezzanine ), 2 fauteuils, une table, 5 chaises, commode … à l’extérieur, tables et chaises de jardin, barbecue en dur, chaises longues et hamac…

Linge : L’ensemble du linge de maison, drap, couverture, serviettes de toilette, nappes est fournis en double exemplaire

Vaisselle : disponible pour 5 personnes, y compris appareil électroménager, machine à café, mixer, toaster, bouilloire…

Réseaux/combustibles Eau froide, Eau chaude, Gaz, Chauffage électrique ( appoint ), Cheminée insert ( chauffage principal, bois fournis )Électricité 220 V, Téléphone direct ( facturation au départ, dépôt de garantie 1000 euross )

 Distance par rapport aux principaux équipements Gare SNCF à 20 km, Aéroport à 100 km, Autoroute à 20 km, Médecin sur place ou en ville 1,5 km, Pharmacien en ville, Hôpital ou clinique 20 km, Équipements sportifs : tennis, stade, piscine municipale en ville, Petite alimentation en ville, Supermarché à 500 m

Dépôt de garantie

A titre de dépôt de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux, le preneur versera, le jour de l’entrée dans les lieux, la somme de MILLE EUROS ( 1000 € ).

Cette somme, non productive d’intérêts, sera restituée dès la preuve faite par le preneur que :

-l’ensemble des consommations qu’il devait acquitter et dont la liste figure au paragraphe précédent a bien été intégralement acquitté ;

-aucun meuble, objet ou linge n’est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l’identique est convenu avec le bailleur qui l’a accepté;

-les lieux n’ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc.).

Si ce cautionnement s’avérait insuffisant, le preneur s’engage d’ores et déjà à en parfaire la somme.

Assurance

Le bailleur s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs, pour le compte du locataire, ce dernier ayant obligation de lui signaler, dans les vingt quatre heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

 

Conditions générales

La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur s’engage notamment à:

ne destiner les lieux qu’à l’habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées, lumières, etc.)

ne céder ou sous louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du bailleur;

ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles;

Signaler au bailleur tout mauvais fonctionnement ou panne constatés pendant son séjour

autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer.

D’autre part, toutes contestations quant à l’état des lieux, ou la conformité aux éléments publicitaires qui ont généré cette location devront être fait par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délais de trois jours après l’entrée dans les lieux. Toutes réclamations ultérieures seront réputées nulles et non avenues.

Clause résolutoire

A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d’inexécution d’une des clauses du présent engagement, et CINQ JOURS francs après une simple sommation par lettre recommandée restée infructueuse, le présent contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l’article 1590 du Code civil pour conserver les arrhes versées à titre des premiers dommages intérêts.

Clause pénale – Arrhes

Il est convenu qu’en cas de désistement:

du bailleur, ce dernier sera tenu de verser, dans les sept jours suivant le désistement, le double des arrhes au locataire.

du locataire, ce dernier perdra les arrhes ; s’il se désiste moins de trois semaines avant la prise d’effet du bail, il versera, en outre, au propriétaire, la différence entre les arrhes et l’équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.

Élection de domicile

Pour l’exécution des présentes et de leur suite, les parties font élection de domicile

le bailleur : impasse des restanques 04300 FORCALQUIER

le preneur : (inscrire votre adresse)

Toutefois, en cas de litige, seul sera compétent le tribunal des lieux de la circonscription judiciaire ou se trouvent les lieux loués.

Fait à FORCALQUIER le

en 2 exemplaires.

Le bailleur Le preneur

( signature(s) précédée(s) de la mention “ lu et approuvé ”)